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CONCERTATION POUR L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉS MÉTROPOLITAIN

Le règlement local de publicité
En France, l’affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l’environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).
Aujourd’hui, 42 communes de l’agglomération, dont Ecully, possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s’appliquera aux 59 communes du territoire.

Une mise en œuvre concertée
L’élaboration du règlement local de publicité se fait de manière concertée avec les communes, les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement.
La procédure de concertation s’est ouverte le 22 janvier 2018.
Renseignements sur le lien : www.grandlyon.com/projets/concertations-enquetes-publiques.html
Les remarques peuvent être inscrites sur un cahier de concertation disponible à l’accueil de la mairie ou bien envoyé à l’adresse : concertation.rlp@grandlyon.com
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