L’autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Comment obtenir une Autorisation de Sortie du Territoire ?
Aucune formalité n’est faite en mairie. Il suffit de télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire et de le remplir.
Télécharger le formulaire
Mairie d’Écully – 1 place de la Libération – CS 80 212 - 69 134 Écully Cedex - Tél : 04 72 18 10 00 - Mentions légales - Contact - Accessibilité - Plan du site