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Le conseil municipal contre la hausse de 30% des droits à construire

La loi du 20 mars 2012 prévoit la majoration de 30% des droits à construire, sauf délibération contraire du conseil municipal. Les élus écullois, lors du conseil municipal du 16 mars dernier, ont décidé de s’opposer à la mise en oeuvre sur la commune de cette majoration, afin d’éviter les risques de bétonnage, de destruction des espaces végétalisés.
Le logement est un besoin fondamental et chacun sait que, pour beaucoup, ce besoin n’est pas satisfait ou l’est mal.
Les règles d’urbanisme ne freinent cependant pas la construction, bien au contraire, puisque le plan local d’urbanisme du Grand Lyon incite à une densification raisonnée, adaptée aux caractéristiques de chaque secteur de l’agglomération, y compris à Écully ; en revanche, le prix des terrains et le coût de la construction sont souvent dissuasifs pour les candidats au logement.

La majoration de 30% des droits à construire en gabarit, hauteur ou occupation des sols que prévoit la loi du 20 mars 2012 peut sans doute constituer un effet d’aubaine pour quelques propriétaires : ils pourront augmenter le prix du foncier qu’ils possèdent.
Mais au-delà de l’intérêt privé de quelques uns, les élus ont surtout vu le danger global de cette modification de la loi, pour le caractère village d’Écully.
" Nous risquons une dégradation majeure et irréversible de notre cadre de vie et de sa qualité" a expliqué le maire, Yves-Marie Uhlrich. Si les règles actuelles du plan local d’urbanisme, soigneusement élaborées dans une large concertation depuis 2004, devaient être transgressées par la loi de mars 2012, les risques pratiques seraient en effet évidents pour les Écullois : bétonnage systématique, destruction des espaces végétalisés par le mitage des terrains, abattage des arbres, imperméabilisation accrue des sols, surcharge des voies de circulation et aggravation des difficultés de déplacement.

Les élus ont donc utilisé la faculté qu’a donné le législateur aux communes, de refuser l’application cette loi sur leur territoire…

La délibération de précaution soumise au vote du conseil municipal d’Écully le 16 mars 2012 fait écho au souci que tous les groupes ont manifesté lorsqu’ils ont sollicité en 2008 le suffrage des Écullois : une ville équilibrée, solidaire, une ville du développement durable. Aussi a-t-elle été approuvée par une très large majorité de 27 voix pour, 6 abstentions et aucune opposition.
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