Le livret de famille

Le livret de famille est remis automatiquement par l’officier de l’état civil à l’occasion de l’un des événements suivants :
  • aux époux lors de la célébration du mariage
  • aux parents ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant
  • à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant
  • à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l’occasion de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie

Attention : seul l’officier de l’état civil qui détient l’acte d’origine peut établir, délivrer ou mettre à jour un livret de famille.

La délivrance d’un second livret de famille est possible à la condition d’en indiquer le motif :

  • suite à un divorce ou une séparation
  • après le vol ou la perte du livret

La demande de duplicata est à adresser à la mairie de résidence du demandeur.

Important : il appartient aux titulaires du livret de famille de faire procéder à sa mise à jour par l’officier de l’état civil compétent. L’usage d’un livret de famille incomplet ou inexact en raison de changements intervenus dans l’état des personnes considérées est passible de sanctions pénales.

Exemple : l’absence de la mention du divorce sur un livret de parents mariés
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