Les affaires funéraires

La déclaration de décès

Démarche obligatoire, la déclaration de décès doit être faite devant l’officier de l’état civil de la commune où le décès s’est produit. Elle peut être faite par toute personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets possible sur le défunt.
Une société de pompes funèbres peut effectuer cette démarche.

Elle doit être faite dans les 24 heures, sur présentation du certificat médical rempli par le médecin et de la pièce d’identité du déclarant. Il conviendra d’apporter tous documents relatifs au défunt (livret de famille notamment) pour dresser l’acte sans risque d’erreur.

Une transcription de l’acte de décès sera envoyée à la mairie du dernier domicile connu du défunt.

L’acte d’enfant sans vie

Quel que soit le poids de l’enfant ou la durée de la grossesse, un acte d’enfant sans vie peut être dressé dans le registre des décès de la commune où a eu lieu l’accouchement, sur présentation du certificat médical correspondant.
La famille pourra alors ensuite effectuer les démarches funéraires, si elle le souhaite.

L’enfant sans vie n’a pas de nom de famille et ne peut pas être reconnu. Les parents peuvent toutefois obtenir la délivrance d’un livret de famille.

Le cimetière

Le droit à inhumation dans le cimetière communal est dû à :
  • toute personne décédée dans la commune, quel que soit son domicile : cette pratique n’est pas applicable sur la commune d’Écully sauf personne indigente où nous inhumons pour 5 ans au terrain général
  • toute personne domiciliée dans la commune, alors même qu’elle serait décédée dans une autre commune
  • toute personne ayant une sépulture de famille

En raison du manque de place dans le cimetière, il n’est pas possible d’anticiper les démarches d’acquisition d’une concession funéraire.

Tarifs 2011 :
terrain 15 ans : 160 euros le m² (soit 368 euros pour un emplacement de 2,30m²)
terrain 30 ans : 320 euros le m² (soit 736 euros pour un emplacement de 2,30m²)
case de columbarium 15 ans : 354 euros
case de columbarium 30 ans : 708 euros

Pour tout autre renseignement, s’adresser en mairie au bureau des affaires funéraires.
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